Réglementation ARCEP

Une réglementation pensée pour la clarté et la confiance

Derrière chaque appel téléphonique, un numéro identifie votre entreprise auprès de vos clients, partenaires et prospects. L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) veille à ce que cette identité numérique soit fiable, transparente et sécurisée — un gage de confiance pour vos interlocuteurs et de sécurité pour l’ensemble du marché.

Chaque type de numéro téléphonique répond à un cadre d’usage spécifique et réglementé : numéros fixes géographiques, mobiles personnels, VoIP d’entreprise ou numéros dédiés aux systèmes automatisés de prospection. Bien comprendre ces règles et leurs implications pratiques, c’est garantir la conformité juridique de vos communications professionnelles, tout en maintenant une expérience fluide et professionnelle.

Panorama des types de numéros et leurs usages encadrés

Le système de numérotation téléphonique français est organisé en plusieurs catégories distinctes, chacune répondant à des usages précis et à des obligations réglementaires spécifiques. Cette segmentation permet d’assurer la traçabilité des communications, de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives et de maintenir un écosystème de télécommunications sain et transparent.

Comprendre cette typologie est essentiel pour toute entreprise souhaitant déployer des solutions de communication modernes : téléphonie fixe, solutions cloud unifiées (UCaaS), mobilité professionnelle ou campagnes de prospection automatisées. Une mauvaise utilisation des numéros peut entraîner des sanctions, une dégradation de votre image de marque et un blocage de vos appels.

• Numéros géographiques : 01 à 05 — lignes fixes et VoIP professionnelles
• Numéros mobiles : 06 et 07 — communications interpersonnelles uniquement
• Numéros polyvalents : 09 — solutions cloud et télétravail
• Numéros dédiés : NPV — prospection et appels automatisés

Numéros géographiques (01 à 05)

Usage prévu et caractéristiques

Les numéros géographiques sont destinés aux lignes fixes traditionnelles et aux solutions de téléphonie sur IP modernes, incluant les postes de bureau, les softphones sur ordinateur et les plateformes UCaaS (Unified Communications as a Service). Ils identifient un territoire métropolitain spécifique : le 01 correspond à l’Île-de-France, le 02 au Nord-Ouest, le 03 au Nord-Est, le 04 au Sud-Est et le 05 au Sud-Ouest.

Utilisations conformes

• Appels depuis un poste de bureau fixe classique
• Communications via softphone sur PC ou Mac
• Appels depuis une interface web ou application d’entreprise
• Présentation d’un numéro de service client ou de standard général

L’avantage principal réside dans la joignabilité universelle : ces numéros peuvent être utilisés sur n’importe quel type d’appareil connecté, sans restriction technique particulière, offrant ainsi une grande flexibilité d’usage.

Bonnes pratiques recommandées

Centralisez votre plan de numérotation par site géographique ou par équipe fonctionnelle pour faciliter la gestion. Uniformisez l’affichage du numéro sortant, même depuis une application mobile ou un ordinateur portable.

Numéros mobiles (06 et 07)

Les numéros mobiles 06 et 07 sont strictement réservés aux communications interpersonnelles effectuées depuis un terminal mobile physique : smartphone, tablette équipée d’une carte eSIM, ou montre connectée capable d’émettre des appels. Ces numéros identifient des appels authentiquement « humains à humains ».

✓ Utilisations conformes

• Appels depuis un smartphone personnel ou professionnel
• Communications via terminal équipé d’eSIM
• Appels en réseau cellulaire, VoWiFi ou via iPhone Continuity
• Appels effectués manuellement par l’utilisateur lui-même

✗ Utilisations non conformes

• Appels émis depuis un PC ou ordinateur portable
• Communications via softphone imitant un numéro mobile
• Appels automatisés utilisant ou usurpant un 06/07
• Campagnes de prospection massive avec présentation mobile

Rappel réglementaire : Les numéros 06 et 07 ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des campagnes d’appels automatisés, depuis des automates, ni depuis des installations fixes ou des plateformes SaaS. Toute infraction expose l’entreprise à des sanctions.

Bonnes pratiques : réserver strictement l’usage des numéros 06/07 à la mobilité individuelle authentique et empêcher techniquement leur utilisation dans les interfaces SaaS, plateformes VoIP d’entreprise ou systèmes de campagnes automatisées.

Numéros polyvalents (09)

La solution idéale pour le cloud et la flexibilité

Les numéros en 09 sont conçus pour les communications sur réseaux IP et les services cloud modernes, incluant la VoIP, les plateformes UCaaS et les solutions de collaboration unifiée. Contrairement aux numéros géographiques, ils ne sont attachés à aucun territoire, offrant ainsi une liberté totale de déploiement.

• Softphones sur PC ou Mac : équiper vos collaborateurs sur leurs postes de travail, avec des fonctionnalités avancées.
• Télétravail à distance : travailler depuis n’importe où via navigateur ou application, sans compromettre la conformité.
• Services clients et SAV : adapté aux centres d’appels cloud et équipes de support distribuées.

Recommandation stratégique

Privilégiez un numéro 09 pour vos interfaces de communication SaaS et utilisez-le comme identifiant principal dans vos environnements de communication unifiés.

Numéros de prospection et automates (NPV)

Les Numéros Polyvalents de Valeur Ajoutée (NPV) ainsi que certaines séries dédiées sont réservés aux activités d’appels sortants massifs, de prospection commerciale et de notifications automatisées. Ces numéros répondent à un encadrement réglementaire strict destiné à protéger les consommateurs.

• Enregistrement préalable : toute campagne doit être déclarée et enregistrée auprès des autorités compétentes.
• Configuration technique : les plateformes d’appels doivent être paramétrées pour respecter le type de trafic prévu.
• Authentification MAN : activer le mécanisme d’authentification pour sécuriser l’affichage.

Contexte réglementaire : la présentation d’un numéro 06/07 à des fins de prospection commerciale ou d’appels automatisés est interdite. Seuls des numéros NPV dédiés peuvent être utilisés pour ces activités.

Le mécanisme d’authentification des numéros (MAN)

Le MAN (Mécanisme d’Authentification des Numéros) vise à lutter contre la fraude téléphonique et l’usurpation d’identité. Son objectif est de garantir la traçabilité et la légitimité du numéro présenté à chaque appel émis.

• Niveau A – Certification maximale : le numéro est directement émis par son affectataire légitime (titulaire du numéro).
• Niveau B – Autorisation vérifiée : le numéro est autorisé et vérifié, mais l’appel est émis par un partenaire tiers de confiance.
• Niveau C – Transit simple : le numéro transite sans vérification approfondie. Niveau de certification minimal.

Avantages concrets pour votre entreprise

• Reconnaissance immédiate et automatique de vos appels par les destinataires
• Réduction des risques de blocage par les opérateurs
• Moins d’identification comme « appel suspect » ou « spam probable »
• Amélioration du taux de décrochage
• Renforcement de la crédibilité et de l’image professionnelle

Bonnes pratiques globales d’usage des numéros en entreprise

1. Établir une gouvernance claire des numéros : cartographier vos affectations (mobiles, fixes, cloud, prospection), documenter responsables et processus.
2. Aligner terminaux et numéros : 06/07 uniquement pour smartphones, 01-05 ou 09 pour PC/softphones.
3. Uniformiser la présentation sortante : afficher un numéro cohérent, professionnel et reconnaissable sur tous les supports.
4. Sensibiliser vos équipes : former régulièrement sur les restrictions et impacts d’un mauvais CLI.
5. Vérifier la conformité opérateur : s’assurer contractuellement de l’implémentation du MAN et du respect des obligations ARCEP.

Tableau de synthèse des usages par type de numéro

Type de numéro	Plage	Usages conformes (exemples)	Usages à éviter / interdits (exemples)
Géographiques	01–05	Fixe/VoIP pro, standard, service client, softphone PC	Prospection automatisée (sauf exceptions prévues par le PNN)
Mobiles	06–07	Communications interpersonnelles depuis terminal mobile (smartphone/eSIM)	Softphone PC, automates, prospection massive, spoofing
Polyvalents	09	VoIP/UCaaS, télétravail, centres de contact cloud, collaboration	Systèmes automatisés d’appels / messages (hors exceptions)
Dédiés prospection	NPV	Prospection commerciale, appels sortants massifs, notifications automatisées	Usage « service client » quotidien ou identité d’appelant non adaptée au trafic

Important : ce tableau est un résumé. Pour des cas complexes, référez-vous à la documentation officielle de l’Arcep et/ou à un juriste spécialisé télécom.

Le bon numéro au bon usage

Une communication conforme et efficace repose autant sur l’excellence technologique que sur la transparence de vos pratiques. Respecter le type de numéro adapté à chaque usage est une obligation réglementaire et un investissement stratégique dans votre réputation.

• Préserver la confiance : vos interlocuteurs reconnaissent vos appels légitimes.
• Garantir la conformité : vos processus respectent les obligations en vigueur.
• Valoriser votre image : vous démontrez professionnalisme et responsabilité.

Innover, oui. Mais toujours avec le bon numéro.

L’innovation technologique et la conformité réglementaire se renforcent mutuellement.