Termes de service RCS

Objet et opposabilité
Les présents termes (« Termes ») régissent l’accès et l’usage de l’agent RCS iAgility (« Service ») par tout utilisateur professionnel. En démarrant une conversation RCS avec l’agent iAgility, vous acceptez ces Termes, notre Politique de confidentialité (www.iagility.fr/mentions-legales/) ainsi que les politiques applicables de Google pour RCS Business Messaging.

Accès, éligibilité et exactitude
• Vous déclarez avoir l’autorité pour engager votre entreprise.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• iAgility peut modifier, déprécier ou interrompre le Service à tout moment, sans indemnité.

Consentement, opt-in/opt-out, notifications
• Vous ne pouvez être contacté que si vous avez donné un consentement explicite, préalable et traçable.
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant « STOP » dans le fil de discussion. La désinscription est immédiate pour l’agent concerné.
• Les points d’entrée (QR code, bouton « Discuter », etc.) précisent la nature des contenus attendus.

Usage autorisé et contenu interdit
• Respect des politiques d’utilisation acceptable applicables au RBM.
• Interdits : contenus illégaux, dangereux ou trompeurs, hameçonnage, logiciels indésirables, usurpation d’identité, perturbation ou contournement du Service.
• Données sensibles : ne collectez pas via RCS des identifiants nationaux, données de paiement, mots de passe ou réponses à questions secrètes, sauf parcours sécurisé et masquage approprié.
• Ne pas exploiter l’état en ligne/hors-ligne d’un utilisateur à des fins publicitaires.
• Pour une marque donnée, un même message ne doit pas être délivré par plusieurs agents au même utilisateur.

Données personnelles et transparence
• iAgility traite les données dans le respect du RGPD et du droit français.
• Vous devez fournir une information claire sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes, avec lien vers votre politique de confidentialité.
• Google peut traiter certaines données pour faire fonctionner le RBM (sécurité, lutte contre le spam). Lorsque Google agit en sous-traitant, les engagements contractuels et mesures de sécurité de Google s’appliquent.
• Liens à prévoir sur votre site : Politique de confidentialité (www.iagility.fr/mentions-legales/).

Sécurité et intégrité du service
• iAgility applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées.
• Vous vous interdisez toute interférence avec le Service ou ses protections.
• Google maintient ses propres mesures de sécurité pour RBM.

Modération, suspension et retrait
• En cas de violation de politiques, l’agent peut être suspendu ou désactivé.
• iAgility et/ou Google peuvent demander des preuves de conformité et exiger des ajustements de contenu ou de paramètres.

Garanties et responsabilité
• Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de résultat.
• Vous défendez et indemnisez iAgility et Google contre toute réclamation liée à vos contenus, vos services ou votre non-respect des Termes.
• Vous respectez toutes lois applicables, notamment obligations d’opt-in/opt-out et d’information loyale.

Propriété intellectuelle
• Les marques, logos et contenus d’iAgility, de Google et des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Aucune cession implicite de droits.

Modifications
• iAgility peut modifier ces Termes. Les changements matériels sont signalés par mise à jour de cette page. La poursuite d’usage vaut acceptation.

Droit applicable et juridiction
• Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs.

Contact
• iAgility – 20-22 rue Louis Armand, 75015 Paris, France
• Email : contact@iagility.fr